Conditions Générales de Vente

I Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://enduromxshop.fr et le marchand Enduro MX Shop, dont le siège est situé rue de lambres 62120 QUERNES et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ARRAS sous le numéro 929 031 706.

N° de Tva intracommunautaire FR47929031706

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Enduro MX Shop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le site www.enduromxshop.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton “Valider la commande”, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

II Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

- par Internet directement sur le site 7/7j – 24h/24h

III Paiement sécurisé

Enduro MX Shop met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Par carte bancaire : transaction sécurisée via stripe

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété Enduro MX Shop jusqu'à l'encaissement complet du prix par Enduro MX Shop.

IV Informations produits

Enduro MX Shop attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont sujet à modification sans préavis.

Les produits vendus par Enduro MX Shop ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Enduro MX Shop ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Les équipements et les prestations fournis par Enduro MX Shop en vue d’améliorer les performances ou les caractéristiques des motos sont réservés uniquement a un usage sur circuit fermé dans le cadre de compétitions ou de sport loisir. Tout détournement de ces prestations pour un usage sur la voie publique est formellement prohibé . Enduro MX Shop ne saurait être tenu responsable en cas de non respect de ces dispositions

V Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros hors taxes et hors participation aux frais d'expédition éventuels.

Enduro MX Shop est une auto-entreprise, TVA non applicable, article 293B du CGI.

Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros.

Enduro MX Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

VI Disponibilité

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Enduro MX Shop proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Les délais que nous indiquons sont des délais d'expédition (et non de livraison). A ces délais d'expédition, il faut ajouter le délais de livraison du transporteur.

Le délai d'expédition de votre commande est celui de l'article avec le plus long délai.

Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une indemnisation ou pénalité.

VII Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
du délai de livraison du transporteur .

Le délais d’expédition est indiqué pour chaque commande par Email au client

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande mais ne bénéficiera pas d'un remboursement mais d'un avoir.

Enduro MX Shop s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

Enduro MX Shop s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande.

Les délais de livraison sont en période ordinaire, de 2 à 5 jours ouvrés via Mondial Relay.

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées par le destinataire ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Les délai de livraison, généralement de 24H à 20 jours, sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible.

Tous nos articles sont envoyés via transporteur privé. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.

VIII Droit de rétractation et droit de retour

Le droit de rétractation : Légalement, le délai de rétractation est fixé à 7 jours francs suivant les dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation :

« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »

IX Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez Enduro MX Shop,

Enduro MX Shop informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.

Enduro MX Shop demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits :

Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.
Imprimer le bon de retour envoyé par Enduro MX Shop.
Apposer le bon de retour et le remettre a la poste (les frais de retour sont pris en charge par Enduro MX Shop).

Attention, les bons de retour sont pris en charge uniquement pour une garantie ou une erreur dans la préparation de la commande .

Entre le jour de la commande et le 14ème jour du retour (14 étant la date butoir de réception du produit dans les locaux de Enduro MX Shop), le client peut bénéficier d'un avoir ou d'un remboursement et au delà de 14 jours seul un avoir et possible.

X Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par Enduro MX Shop bénéficient :

de la garantie légale
de la garantie légale des vices cachés
de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

le remplacement des consommables (ampoules, disques, filtres, fusibles, plaquettes…).
l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

XI Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Enduro MX Shop ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Enduro MX Shop ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.enduromxshop.fr

Enduro MX Shop et le client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de toute commande.

A défaut d’accord entre Enduro MX Shop et le Client, les tribunaux d'Arras sont compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

XII Protection des données personnelles

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant à stripe et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Enduro MX Shop qui ne peut en avoir connaissance.

XIII Propriété intellectuelle

Les marques présentes sur le site www.enduromxshop.fr sont la propriété des sociétés concernées.

XIV Contenu du site

Enduro MX Shop est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.

Enduro MX Shop effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Enduro MX Shop ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Enduro MX Shop .

XV Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site www.enduromxshop.fr ne sont pas sous le contrôle Enduro MX Shop. En conséquence, Enduro MX Shop n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.